Conditions Générales de Vente (CGV) — Nouti.fr
Dernière mise à jour : 04 Octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Nouti et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Nouti.fr ainsi que lors d’événements physiques ou boutiques éphémères.
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
Nouti.fr est édité et géré par :
Jean-Louis ATANASIU — Entreprise Individuelle
SIREN : 480 396 050
Siège social : [à 67000 STRASBOURG]
Site web : https://nouti.fr
Page de contact : https://nouti.fr/contact
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378
3. Produits
Nouti crée et commercialise des objets de décoration intérieure et des accessoires de mode, fabriqués localement à partir de matériaux biosourcés, recyclés et/ou recyclables, dans une démarche éthique et responsable.
Chaque pièce est conçue et imprimée en 3D avec soin ; de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister et font partie du caractère unique de chaque création.
Les fiches produits indiquent les caractéristiques, matériaux, dimensions et consignes d’entretien propres à chaque modèle.
4. Commandes sur mesure
Nouti propose la réalisation de créations personnalisées selon les besoins du client.
Ces commandes font l’objet d’un devis précisant les délais et les conditions de règlement (acompte entre 30 % et 50 %).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Une fois validée, une commande sur mesure ne peut donc être annulée ni remboursée.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Nouti bénéficie de la franchise en base de TVA — la TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Sur le site Nouti.fr : carte bancaire, PayPal, SumUp
En boutique : espèces, carte via SumUp
Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf pour les projets sur mesure.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, dans des emballages soignés, souvent recyclables ou réutilisables.
Zone de livraison : France et international
Délais indicatifs :
France : 2 à 4 jours ouvrés (Colissimo) / 3 à 5 jours (Lettre Suivie)
International : 3 à 8 jours ouvrés
Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.
Nouti ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification particulière.
Pour exercer ce droit, le client peut se rendre sur la page “Contact” du site afin de soumettre une demande de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dès réception et vérification du produit.
8. Garanties
Tous les produits Nouti bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter Nouti via la page “Contact” dans les 14 jours suivant la découverte du problème, en joignant des photos du produit concerné.
Précaution d’usage :
Les objets imprimés en PLA ne doivent pas être exposés à des températures supérieures à 60°C (par exemple à proximité d’une source de chaleur directe).
9. Données personnelles
Les informations collectées sur Nouti.fr sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion du service client et, le cas échéant, à l’envoi de communications si le client y a consenti.
Ces données ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via la page “Contact” du site.
10. Cookies
Le site utilise des cookies dans le but d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.
Le client peut à tout moment accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies via la bannière prévue à cet effet.
11. Litiges et médiation
En cas de désaccord, le client est invité à contacter Nouti via la page “Contact” afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nouti.
12. Modification des CGV
Nouti se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée par le client.